CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Art des Rénovations – www.lartdesrenovations.com
Dernière mise à jour : 01/09/2024
1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par L’Art des Rénovations, entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation tous corps d’état (second œuvre, gros œuvre, décoration, etc.) à destination des particuliers et professionnels en Île-de-France.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant signature du devis.
3. DEVIS ET COMMANDE Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive dès la signature du devis avec la mention « bon pour accord » et le versement de l’acompte prévu.
4. PRIX Les prix indiqués sur le devis sont fermés et non révisables, sauf indication contraire (modification du périmètre des travaux, découvertes imprévues, etc.). Tous les prix sont exprimés en euros TTC.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf indication contraire précisée dans le devis ou le contrat, le règlement des travaux s’effectue selon l’échéancier suivant : 40 % d’acompte à la commande, 40 % en cours de chantier ; des factures intermédiaires seront émises mensuellement afin d’assurer la bonne continuité financière et le suivi de l’avancement, 15 % à la pré-réception du chantier, 5 % à la réception définitive du chantier. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
6. DÉLAIS D’EXÉCUTION Les délais d’exécution sont précisés dans le devis et débutent à compter de la réception de l’acompte. En cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client (retard de paiement, accès au chantier, etc.), L’Art des Rénovations ne pourra être tenue responsable.
7. RÉSERVES ET MODIFICATIONS Toute modification de commande devra faire l’objet d’un avenant au devis, accepté par les deux parties. Les travaux supplémentaires seront facturés en sus.
8. GARANTIES Les prestations bénéficient des garanties légales, notamment : Garantie de parfait achèvement (1 an), Garantie biennale sur les équipements, Garantie décennale (selon les cas). L’Art des Rénovations est couverte par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle.
9. RÉCLAMATIONS Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux.
10. RÉSILIATION En cas de résiliation de la part du client avant le démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis à L’Art des Rénovations, sauf accord particulier.
11. RESPONSABILITÉS DU CLIENT Le client s’engage à : Fournir un accès au chantier conforme et sécurisé, Permettre l’exécution normale des travaux, Régler les sommes dues aux échéances convenues.
12. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des devis et des travaux. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
